La culture en toute liberté.
Cette œuvre est une ébauche.
Vous êtes invité à participer à sa conception.
Le droit d'auteur confère à l'auteur un monopole temporaire sur l'exploitation des œuvres qu'il publie, afin qu'il puisse en vivre. Mais aussi reconnaissant puisse se montrer le public, aussi faramineuses puissent être les sommes qu'il versera en reconnaissance pour la satisfaction qu'il tire de l'œuvre, elle restera sous le contrôle total de l'auteur. En effet, le seul mécanisme prévu pour qu'une œuvre s'élève dans le domaine public, est une expiration dans le temps. Au départ fixé à une période de 14 ans à compté de publication, renouvelable une fois, la validité du droit d'auteur s'étend aujourd'hui en France à 70 ans après la mort de l'auteur.
Le but de cette pétition est de rééquilibrer le droit d'auteur. Bien entendu les œuvres devraient s'élever plus rapidement dans le domaine public. Des études poussées conclues que 14 ans serait la durée optimum d'un tel monopole[1].
De plus les limites temporaires ne sont pas suffisantes comme mécanisme d'expiration. Les œuvres devraient être publiés avec un profit maximum réalisable par le biais du monopole accordé par le droit d'auteur. Il s'agit là d'un bien meilleur équilibre entre auteurs et public.
C'est pourquoi, à travers cette pétition, nous exigeons la création d'une nouvelle convention internationale sur les monopoles temporaires accordés aux auteurs de manière à ce que :
