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Le terme de «propriété intellectuelle» est source de nombreuses incompréhensions sur le sujet qu'il prétend désigner. En effet si à l'instar de la propriété que les personnes peuvent acquérir sur des biens matériels la «propriété intellectuelle» traite de la gestion de monopoles, la comparaison s'arrête là. Car les deux principes différent aussi bien sur leurs buts que leurs formes.

En effet, la propriété traite de biens physiques. Ces biens sont par nature exclusifs, leur utilisation par une personne ne permet à personne d'autre d'en faire usage en même temps. Cette notion existe donc comme moyen de gestion des biens finis qu'offrent la nature.

Pour se faire, la propriété accorde un droit de jouissance exclusif. Les monopoles ainsi obtenu le sont de manière intemporelle, et ils ne sauraient prendre fin que dans la cession du droit à une autre personne ou par la destitution du droit par les autorités compétentes.

Les diverses lois qu'on regroupe sous le terme de «propriété intellectuelle» ont chacune des objectifs propres avec des formes tout aussi variés. Si l'on cherche néanmoins à les regrouper, on peut leur trouver des points communs. Tout d'abord, ils traitent de biens immatériels, à savoir de l'information. L'information est par nature non-exclusive, son utilisation par une personne n'empêche en rien son utilisation par le reste du monde. Ces notions n'existent donc pas dans le but de gérer les conflits d'accès à des ressources limités, comme c'est le cas de la propriété. En réalité ces notions existent dans l'optique de favoriser la recherche et la conception d'avantages d'informations à ajouter dans le patrimoine culturel et des connaissances de l'humanité.

Pour se faire, la «propriété intellectuelle» accorde '''temporairement''' un certains nombres d'exclusivités en relation avec des informations, notamment dans les possibilités d'exploitation commercial pouvant découler de l'information. Ces droits sont cédés de manière temporaire, ils ne sont là que pour encourager et permettre un retour sur investissement dans diverses formes de recherche et conception d'information.

L'utilisation du terme «propriété intellectuelle» est donc trompeur car elle amène à penser qu'il s'agit d'un seul et même objet et que celui-ci est semblable à la propriété. Or comme expliqué précédemment, brevets, droit d'auteur, dessins industriels, dépôt de marque, etc. n'ont ni les mêmes visés, ni les mêmes formes, et n'ont rien de comparable avec la propriété. Tout au plus utilisent-ils des mécanismes juridiques similaires.

C'est pourquoi, à défaut de supprimer tout regroupement de ces divers monopoles temporaires sur l'information sous un même terme, nous exigeons que le terme de «propriété intellectuelle» soit bannit de tout document public officiel ainsi que des noms des organismes publics, et qu'il soit à la place remplacé par le terme «Monopole Temporaire sur l'Information» (MTI). Ce dernier explicite bien mieux le sujet qu'il traite et évite les confusions qu'amènent le terme propriété.

Cela s'appliquera notamment à l'OMPI, qui devra donc se rennommer OMMTI, et en France, au code de la propriété intellectuelle qui devra être renommé en «code des monopoles temporaires sur l'information».


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